Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TREFLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI TREFLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49448611100011
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 78330
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-FLEURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : JAMES LINARD
Code postal du terrain : 78220
Localité du terrain : VIROFLAY
Section cadastrale 1 : 0565AE
Section cadastrale 2 : 0566AE
Section cadastrale 3 : 0567AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 510
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre