Informations sur le permis de construire n°07868617G1010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Novim Promotion
Dénomination personne morale demandeur : Novim Promotion
Numéro de SIRET du demandeur : 81494432800016
Numéro de voie du demandeur : 101
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Sevres
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 78220
Localité du terrain : VIROFLAY
Section cadastrale 1 : 0443AC
Section cadastrale 2 : 0445AC
Section cadastrale 3 : 1030AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2028
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2005
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30