Informations sur le permis de construire n°07868616G1016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC SEPRIM 112/114 VIROFLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 82460418500010
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Saint-Cloud
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : VERSAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108/1
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 78220
Localité du terrain : VIROFLAY
Section cadastrale 1 : 0446AC
Section cadastrale 2 : 0447AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1841
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-17
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1912
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31