Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS L'AIN ET L'AUTRE / Mme Marjorie PONASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81887586600019
Libellé de la voie du demandeur : 352 rue du Village
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : CONZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Picardiere
Lieu-dit du terrain : sur Lynx
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : VIRIGNIN
Section cadastrale 1 : 15330B
Section cadastrale 2 : 14940B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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