Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 617
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU SAUGEY
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : VIRIGNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : VIRIGNIN
Section cadastrale 1 : 08850A
Section cadastrale 2 : 08860A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 489
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre