Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 71 rue Claude DEBUSSY
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Saugey
Localité du terrain : VIRIGNIN
Section cadastrale 1 : 22940A
Section cadastrale 2 : 22980A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7120
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre