Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 421 Rue du Saugey
Lieu-dit du demandeur : Le Saugey
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : VIRIGNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Saugey SAUGEY
Localité du terrain : VIRIGNIN
Section cadastrale 1 : 22980A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5955
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre