Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POINCLOUX PATRICE
Numéro de voie du demandeur : 617
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU SAUGEY
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : VIRIGNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : VIRIGNIN
Section cadastrale 1 : 08850A
Section cadastrale 2 : 08860A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 489
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 73
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre