Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La Ferme Des Deux Pies
Numéro de SIRET du demandeur : 49799481400018
Lieu-dit du demandeur : La Motasse
Code postal du demandeur : 42140
Localité du demandeur : Virigneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Motasse
Code postal du terrain : 42140
Localité du terrain : Virigneux
Section cadastrale 1 : 1AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10387
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre