Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Virieu
Numéro de SIRET du demandeur : 21380560900012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Barbeniere
Code postal du demandeur : 38730
Localité du demandeur : VIRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau
Code postal du terrain : 38730
Localité du terrain : VIRIEU
Section cadastrale 1 : 199AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 593
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 306
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 306
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06