Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DE RETRAITE LES TOURNELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 26380036900013
Numéro de voie du demandeur : 245
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE COMBE PARADIS
Code postal du demandeur : 38730
Localité du demandeur : VIRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Libellé de la voie du terrain : CHE DE COMBE PARADIS
Code postal du terrain : 38730
Localité du terrain : VIRIEU
Section cadastrale 1 : 36AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12320
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4067
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1694
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre