Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 183 Rue des Combes
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CEYZERIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 153
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VIRIEU LE PETIT
Lieu-dit du terrain : CHAVORNAY
Localité du terrain : ARVIERE EN VALROMEY
Section cadastrale 1 : 07800B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 382
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre