Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 55 Rue de sur les Fontaine
Lieu-dit du demandeur : Chavornay
Code postal du demandeur : 01510
Localité du demandeur : ARVIERE EN VALROMEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SUR LES FONTAINES
Localité du terrain : ARVIERE EN VALROMEY
Section cadastrale 1 : 11410C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 618
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre