Informations sur le permis de construire n°00145118D0054

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER BOURG EN BR
Dénomination personne morale demandeur : centre hospiltalier
Numéro de SIRET du demandeur : 26010004500012
Numéro de voie du demandeur : 900
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 9BH
Section cadastrale 2 : 8BH
Section cadastrale 3 : 7BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 245952
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36810
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 197
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31