Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BURGIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 443966718
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Bourgmayer
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 221
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LOUP
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0095AL
Section cadastrale 2 : 0094AL
Section cadastrale 3 : 0093AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 107
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 286
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1280
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 639
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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