Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DISTRICT DE L'AIN DE FOOTBALL
Numéro de SIRET du demandeur : 31833453900034
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Loup
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Loup
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0149AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 407
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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