Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MACDONALD'S FRANCE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PARIS
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0271BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 387
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
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