Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN B
Numéro de SIRET du demandeur : 20007175100016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Arsene d'Arsonval
Lieu-dit du demandeur : CS88000
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Bois de Tharlet
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 07540F
Section cadastrale 2 : 06930F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 45607
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 294
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 185
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2061
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-25
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