Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OZAY
Numéro de SIRET du demandeur : 4896785400013
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Lilas
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : Viriat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Craz
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0230BI
Section cadastrale 2 : 0228BI
Section cadastrale 3 : 0138BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre