Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 273
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Sabliere
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MONTHIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 821
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Champagne
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0049AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1025
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 263
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre