Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 246
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Prosper Convert
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1346
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Greffets
Lieu-dit du terrain : Lotissement 'Maribert' - Lot n_6
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0197ZD
Section cadastrale 2 : 0206ZD
Section cadastrale 3 : 0205ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre