Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL IMMO-VENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84789777400018
Numéro de voie du demandeur : 165
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Schall
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEYZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Henri Simon
Lieu-dit du terrain : Lot 4 - Lotissement du 'Pre de Maison
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : VIRIAT
Section cadastrale 1 : 0372AE
Section cadastrale 2 : 0368AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre