Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU K-HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 84018560700016
Numéro de voie du demandeur : 307
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Source
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 371
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Source
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0138BL
Section cadastrale 2 : 0408BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 436
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre