Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DES HAUTS DE LA PERRINCHE
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DES HAUTS DE LA PERRINCHE
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : VIRIAT
Section cadastrale 1 : 0108AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 837
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre