Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hippodrome
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de Lingeat
Lieu-dit du terrain : Lotissement Emonard - Lot n_1
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : VIRIAT
Section cadastrale 1 : 0203AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 746
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre