Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OZAY
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Lilas
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 376
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Craz
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0019BI
Section cadastrale 2 : 0138BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3101
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 352
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 352
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 352
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre