Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement des Ecoles
Code postal du demandeur : 71480
Localité du demandeur : DOMMARTIN LES CUISEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Feniere
Lieu-dit du terrain : Lot 11 Les Villas du Fort
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0171BI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre