Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LEON
Numéro de SIRET du demandeur : 82977488400011
Numéro de voie du demandeur : 137 b
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Murailles
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Murailles
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0014BT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 928
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 152
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre