Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : ALFA 3A
Numéro de SIRET du demandeur : 77554402601433
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Aguetant
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Marboz C.P.A
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0144AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 58541
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 22
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 787
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre