Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 1601000450012
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-EN-BRESSE
Libellé de la voie du demandeur : 900 route de Paris
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 900
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0009BH
Section cadastrale 2 : 0008BH
Section cadastrale 3 : 0006BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 245952
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36712
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 306
Surface ' Service public ' démolie : 104
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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