Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 252
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bel Air
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHANOZ CHATENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 970
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MAJORNAS
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0029BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1789
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre