Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 240
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Prosper Convert
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 238
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Prebois
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0119AA
Section cadastrale 2 : 0120AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1311
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre