Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Artisans
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : MEZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2633
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Marboz
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0230ZL
Section cadastrale 2 : 0232ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre