Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 698B route de Marboz
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 698B
Libellé de la voie du terrain : Route de Marboz
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0100AX
Section cadastrale 2 : 0097AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre