Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 210
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Loyons
Code postal du demandeur : 01851
Localité du demandeur : MARBOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Feniere
Lieu-dit du terrain : Lot n_ 16 Lotissement les villas du F
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0102BI
Section cadastrale 2 : 0103BI
Section cadastrale 3 : 0069BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre