Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Arbelles
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Feniere
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Les Villas du Fort" - lot
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0105BI
Section cadastrale 2 : 0104BI
Section cadastrale 3 : 0103BI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14652
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre