Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANCLIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 33137532900017
Libellé de la voie du demandeur : 70 chemin DES BAISSES
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Baisses
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0104AL
Section cadastrale 2 : 0044AL
Section cadastrale 3 : 0097AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9744
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4700
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
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