Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 7592007500130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Calidon
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0020BM
Section cadastrale 2 : 0209BM
Section cadastrale 3 : 0195BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25019
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 75
Nombre de logements total créés : 75
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5057
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre