Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 495
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE BEZATON
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : POLLIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE TANVOL
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : VIRIAT
Section cadastrale 1 : 000E0E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre