Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JS3D IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80229021300015
Libellé de la voie du demandeur : 282 avenue DE MACON
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Crepignat
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 03120H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2705
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre