Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LOXAM
Numéro de SIRET du demandeur : 45077696805378
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Francine Fromont
Code postal du demandeur : 69120
Localité du demandeur : VAULX EN VELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 959
Libellé de la voie du terrain : Route de Paris
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : VIRIAT
Section cadastrale 1 : 0236BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8132
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 98
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1986
Surface ' Entrepôt ' démolie : 820
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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