Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Ecole Saint Joseph
Numéro de voie du demandeur : 466
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Prosper Convert
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 466
Libellé de la voie du terrain : Rue Prosper CONVERT
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : VIRIAT
Section cadastrale 1 : 0201AE
Section cadastrale 2 : 0206AE
Section cadastrale 3 : 0204AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5504
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 751
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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