Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP D'HLM AIN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grenouillere
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PROSPER CONVERT
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0200AD
Section cadastrale 2 : 0159AD
Section cadastrale 3 : 0158AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7155
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 307
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 313
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 412
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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