Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APF HANDAS
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE BLANQUI
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 151
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCEL PAGNOL
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : VIRIAT
Section cadastrale 1 : 0200AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2502
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
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