Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BREVET BOISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 35229740200021
Numéro de voie du demandeur : 3200E
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE TANVOL
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 317
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES RIPPES CHILLEYS
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : VIRIAT
Section cadastrale 1 : 0086AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6238
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-02
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