Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 6 CLONES
Numéro de SIRET du demandeur : 80461658900011
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH PERROTIN
Code postal du demandeur : 38290
Localité du demandeur : LA VERPILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 510
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VAREYS
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : VIRIAT
Section cadastrale 1 : 0203BN
Section cadastrale 2 : 0276BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 179
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1611
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 475
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-01
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