Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION DE L'AIN POUR LA PECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 77930288400027
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de Challes
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Revermont
Lieu-dit du terrain : ZAC La Cambuse
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 16370E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 255
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
France Cadastre