Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEPPE Caroline et BOUVIER Sebastien
Numéro de voie du demandeur : 1040
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Got
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1040
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU GOT
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0094ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 101
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
France Cadastre