Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BACHIRI
Numéro de voie du demandeur : 1633
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Trevoux
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : ST DENIS LES BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 462
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Genetes
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : Viriat
Section cadastrale 1 : 0126ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1083
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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