Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM VAL DE BOURGOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 424673531
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alfred Kastler
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : FRAGNES - LA LOYERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'Activites Saoneor
Code postal du terrain : 71530
Localité du terrain : VIREY-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 35ZE
Section cadastrale 2 : 3AI
Section cadastrale 3 : 4AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 222265
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2486
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 75669
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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